IMS Conseil,
Mme Miette MADELMONT MOULINARD
51, avenue de la révolution, 87000 Limoges
05.55.33.17.36
Agent immobilier en France
Adhérent de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM)
Soumis à la loi n° 709 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72678 du 20 juillet 1972 (consultables sur www.legifrance.gouv.fr), et, en tant qu’adhérent FNAIM, au Code d’éthique et de déontologie de la FNAIM (dont les principaux articles sont consultables en français sur www.fnaim.fr)
Inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le n° RCS de Limoges : 392 631 578
Titulaire de la carte professionnelle n° TI 188 délivrée par la préfecture de la Haute-Vienne (87)
Titulaire d’une garantie financière souscrite auprès de GALIAN, 89, rue de la Boétie, 75008 Paris pour un montant de 120000€
Assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de GALIAN, 89, rue de la Boétie, 75008 Paris et dont le contrat couvre les zones géographiques suivantes : France.
En cas de litige, la législation applicable sera la loi française et la juridiction sera celle territorialement compétente.
Honoraires de transaction (TTC au taux de 20%) :
– Vente : Jusqu’à 23000 € : 2000 €
de 23000 € à 85000 € : 10%
de 85100 € à 250000 € : 7%
au delà de 250000 € : 5%
– Locations : Entremise et négociation : 100 € à la charge du bailleur
Visite, constitution du dossier et rédaction du bail : un mois de loyer hors charges partagé entre le locataire et le bailleur
Etat des lieux location vide : 200 € partagés entre le locataire et le bailleur
Etat des lieux location meublée : 300 € partagés entre le locataire et le bailleur
-Avis de valeur : 200 €